Mentions légales

Le site https://normdesk.ai/ est édité par NORMDESK, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau
75008 Paris.

• SIRET : 101 475 275 00018
• Immatriculation : 101 475 275 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR67101475275
• Adresse électronique : contact@normdesk.ai

Ces informations sont fournies en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.

Le directeur de la publication est SOHELIA, présidente de NORMDESK. Il peut être joint à l’adresse contact@normdesk.ai.

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, RCS Paris 433 115 904
• Adresse : 8 rue de la Ville-l’Évêque
  75008 Paris, France
• Site : https://www.scaleway.com

L’ensemble des éléments du site https://normdesk.ai/ (textes, visuels, logos, marques, maquettes d’interface, mise en page, code) est la propriété de NORMDESK ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de NORMDESK, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les conversations, prénoms et situations présentés sur le site à titre d’illustration sont des exemples fictifs.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NORMDESK n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site https://normdesk.ai/ est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image de NORMDESK et qu’il n’induise pas le visiteur en erreur sur l’origine des contenus. NORMDESK se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

NORMDESK s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et à jour. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment la description des fonctionnalités et des offres. Seuls les documents contractuels signés engagent NORMDESK.

NORMDESK ne saurait être tenue responsable des interruptions du site, des erreurs ou omissions qu’il pourrait contenir, ni des dommages résultant de son utilisation, sauf faute prouvée de sa part.

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique de cookies.

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@normdesk.ai ou utiliser le formulaire de contact.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Dernière mise à jour : 28/09/2026.