Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28/09/2026
1. Objet et champ d’application
La présente politique explique comment NORMDESK traite les données personnelles des visiteurs du site https://normdesk.ai/, en particulier celles transmises par les formulaires de demande de démo et de contact. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Elle couvre uniquement le site vitrine. Elle ne s’applique pas aux données que les clients de NormDesk traitent dans le logiciel (échanges avec leurs propres clients, transcriptions d’appels, fiches CRM, documents de la base de connaissances). Ces traitements relèvent du contrat d’abonnement et de l’accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque client, qui reste responsable de traitement pour ses propres données. Ce DPA est remis avant la signature ; les conditions de l’abonnement figurent dans nos conditions générales de vente.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NORMDESK, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), dont le siège social est situé 58 rue de Monceau
75008 Paris, immatriculée sous le numéro 101 475 275 R.C.S. Paris.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@normdesk.ai.
3. Données collectées
Selon le formulaire utilisé, nous collectons les données que vous saisissez vous-même :
- prénom et nom ;
- adresse email professionnelle ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’entreprise ;
- métier ou rôle (par exemple : artisan, agent immobilier, courtier) ;
- contenu de votre message ;
- source de la demande : page d’origine du formulaire et, le cas échéant, paramètres de campagne (UTM) présents dans l’adresse de la page.
- données techniques de sécurité au moment de l’envoi d’un formulaire (adresse IP, caractéristiques techniques du navigateur), utilisées uniquement pour distinguer un humain d’un robot.
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Nous vous demandons de ne transmettre aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) dans le champ message.
Les données de navigation collectées au moyen de cookies sont décrites dans la politique de cookies.
4. Finalités
Vos données sont utilisées pour :
- répondre à votre demande de contact ;
- organiser et préparer la démonstration que vous avez demandée ;
- assurer le suivi commercial de votre demande auprès de votre entreprise (prospection B2B), par exemple pour vous envoyer une proposition ou vous recontacter ;
- mesurer l’efficacité de nos campagnes, à partir de la source de la demande.
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
5. Bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, organiser une démo | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Suivi commercial et prospection B2B | Intérêt légitime de NORMDESK à développer son activité (art. 6.1.f) |
| Mesure de l’efficacité des campagnes (source de la demande) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@normdesk.ai ou, le cas échéant, en utilisant le lien de désinscription présent dans nos emails.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l’équipe NORMDESK qui en ont besoin pour traiter votre demande (équipe commerciale et direction).
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité :
- hébergement du site : Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 €, RCS Paris 433 115 904 ;
- outil de gestion de la relation client (CRM) ;
- service d’envoi d’emails ;
- protection des formulaires contre les robots : Cloudflare (service Turnstile), sur la base de notre intérêt légitime à sécuriser le site.
La liste nominative de ces sous-traitants vous est communiquée sur simple demande à contact@normdesk.ai.
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités, lorsque la loi l’exige.
7. Durées de conservation
- Prospects : les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple une nouvelle demande ou une réponse à un email), conformément au référentiel de la CNIL relatif à la gestion des activités commerciales. Au terme de ce délai, nous pouvons vous demander si vous souhaitez continuer à être contacté ; sans réponse positive de votre part, les données sont supprimées.
- Clients : si votre entreprise souscrit un abonnement, les données nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées prévues par la loi, par exemple 10 ans pour les factures et pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce).
- Demandes d’exercice de droits : conservées le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de leur prise en compte.
8. Transferts hors de l’Union européenne
Le lieu d’hébergement des données collectées sur le site et, le cas échéant, l’existence de transferts hors de l’Union européenne vous sont précisés sur simple demande à contact@normdesk.ai.
Si des données devaient être transférées hors de l’Union européenne, ce transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.
9. Sécurité
NORMDESK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. L’accès à vos données est réservé aux seules personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, à tout moment ;
- droit à la portabilité, pour les données traitées sur la base de mesures précontractuelles ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@normdesk.ai en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
12. Cookies
Le site n’utilise par défaut que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les cookies de mesure d’audience et les balises publicitaires ne sont déposés qu’avec votre consentement. Le détail figure dans la politique de cookies.
13. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 28/09/2026.